Ressources pour la facturation électronique des artistes-auteur·ices
Vous êtes nombreuses et nombreux à nous appeler ou à nous écrire concernant la facturation électronique. La SAIF ne gère cependant pas les questions fiscales et n’est malheureusement pas en mesure de répondre à vos questions. Afin de tout de même vous apporter un peu d’aide pour y voir plus clair, nous avons pris le soin de lister les ressources qui pourront vous accompagner dans votre passage à la facturation électronique.
1 – Les impôts
- Site officiel impôts.gouv.fr :Rendez-vous à la page spécifique « je passe à la facturation électronique ». C’est la page la plus à jour, avec de nombreuses ressources, la liste des plateformes agréées par l’administration, etc.
- Ou le numéro de téléphone officiel des impôts : Contactez les impôts pour tout renseignement sur la facturation électronique au : 0806 807 807 (Service gratuit + prix de l’appel).
2 – Le site de votre organisation professionnelle ou syndicat
À titre indicatif, liste (non exhaustive) des articles publiés par les organisations professionnellesd’auteur·ices dans les arts visuels (à ce jour) :
- AFD – Alliance France Design : Facturation électronique obligatoire en France : ce que les freelances doivent absolument anticiper
- CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices : Comment s’applique la réforme de la facturation électronique pour les artistes-auteur·ices ?
- FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens : La rémunération des artistes-auteur.ices par les associations via la facturation électronique
- Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse : La facturation électronique
- Ligue des auteurs professionnels : La facturation électronique et les auteurices du livre
- Maison des artistes : Facturation électronique : La Maison des Artistes vous accompagne
- SNAC – Syndicat National des auteurs et des compositeurs : La facturation électronique des artistes-auteurs en gestion collective
- SNAP CGT – Syndiact national des Artistes Plastien·nes : Facturation électronique : l’État nous fait payer la réforme de sa fiscalité
- UPP – Union des Photographes Professionnels : Facturation électronique (accessible seulement pour les cotisant·es)