Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500, quand un imprimeur anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte.
Fermer
AccueilLa SAIFProcédure de contestation
Procédure de contestation

En application de l’article L. 328-1 du Code de la propriété intellectuelle, La SAIF présente sa procédure de traitement des contestations relatives aux conditions, aux effets, à la résiliation de l’autorisation de gestion des droits ainsi qu’à la gestion de ceux-ci. Consulter la procédure.