Aujourd’hui plus que jamais, le droit d’auteur joue un rôle primordial. Face aux profondes mutations qui touchent le processus de création, de production et de diffusion, il est essentiel de prendre en compte les conséquences et apporter des réponses pour éviter le danger de dégradation du métier d’artiste.

Avec le foisonnement de nouvelles techniques de diffusion des œuvres, la loi a instauré une gestion collective obligatoire de certains droits, en raison de l’impossibilité pour un auteur de gérer seul les multiples exploitations qui sont faites de ses œuvres. Dans un tel contexte, il devient difficile pour les auteurs de tout contrôler.

À ce jour, ces droits gérés en gestion collective par une société d’auteurs sont :

Le droit de reprographie

La loi du 3 janvier 1995 a institué au profit des auteurs et des éditeurs une rémunération en contrepartie de la photocopie de leurs oeuvres publiées dans la presse, un livre ou certaines autres publications. Les sommes sont perçues auprès des usagers (Education Nationale, bibliothèques, copies-services, etc.) par le Centre Français du droit de la Copie - CFC -. La Saif est membre et administrateur du CFC auprès duquel elle négocie la part qui est allouée aux arts visuels, et elle répartit ensuite à ses membres les sommes qui leur reviennent sur la base de leurs déclarations de publications (presse, livres, …)

La copie privée audiovisuelle et numérique

Créée en 1985, c’est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière ; elle vient compenser la liberté qui est donnée par la loi à chaque personne de réaliser pour son usage privé des copies des œuvres. Elle est constituée par des prélèvements forfaitaires perçus sur les supports numériques de copie vierges (clés usb, smartphones, tablettes, cartes mémoires, disques durs externes, etc.) auprès des fabricants ou des importateurs. Un quart de sommes perçues sert aussi à soutenir des manifestations culturelles, des actions d’aide à la création, à la diffusion des œuvres, des actions de formation des artistes et le développement de l’éducation artistique et culturelle

La retransmission par câble

Rémunération perçue au titre de la reprise des émissions de télévision sur les réseaux par câble (pour vos œuvres incorporées dans ces émissions)

Le droit de prêt public

Rémunération au titre du prêt de livres dans les bibliothèques pour les œuvres des auteurs des arts visuels qui sont reproduites dans les ouvrages

La Saif est habilitée à gérer collectivement les droits pour la conclusion d’accords généraux avec les diffuseurs (télévision et Internet, etc.). Elle négocie des accords généraux avec les chaînes de télévision pour percevoir et répartir les droits de diffusion correspondants à chacune des diffusions des œuvres de ses sociétaires. Elle est habilitée à gérer collectivement l’exploitation des œuvres sur Internet par la signature de contrats généraux avec les diffuseurs de vos œuvres afin de permettre une meilleure appréhension de ces utilisations et de vous garantir une juste rémunération.

Elle a été agréée par le Ministère de la Culture pour gérer le droit de suite, droit spécifique aux arts visuels, qui permet aux auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques de percevoir une rémunération sur chaque nouvelle revente d’œuvre originale par l’intermédiaire d’un professionnel du marché de l’art (vente aux enchères publiques, galeries, salons, etc.). Lors de la revente des œuvres par l’intermédiaire d’un commerçant (aux enchères ou en galeries, etc.), les auteurs ont droit à un pourcentage de la vente fixé à 4% pour la première tranche de prix (entre 750 et 50 000 euros). La Saif reçoit les informations relatives aux ventes de la part des professionnels, et elle se tient également informée des ventes réalisées par les sociétés de ventes aux enchères et par les galeries. Après vérification de son répertoire, la Saif adresse une facture au professionnel concerné en règlement du droit de suite, lequel est ensuite reversé aux auteurs. Il garantit ainsi aux auteurs et aux ayants droit de bénéficier de la valorisation de leurs créations.

La Saif gère aussi les droits dont la gestion collective est facultative : la gestion des droits individuels

Il s’agit des droits que vous gérez quotidiennement lorsque vous émettez vos notes d’auteur : le droit de reproduction et le droit de représentation.

• Le droit de reproduction droit exclusif de l’auteur d’autoriser ou interdire la reproduction de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public sur un support (livre, presse, affiche, etc)
• Le droit de représentation qui consiste dans la communication et la diffusion de l’œuvre au public à travers une lecture publique, une exposition, une diffusion sur Internet. Le respect du droit de présentation publique est d’ailleurs un des combats majeurs de la Saif.

Cette gestion est facultative à la Saif: vous pouvez donc conserver la gestion directe de vos activités quotidiennes avec vos diffuseurs habituels

Si vous en faites le choix, la Saif négocie et perçoit ces droits pour votre compte en intervenant directement auprès des diffuseurs vous allégeant ainsi de toutes les problématiques administratives et juridiques. La Saif autorise les exploitations de vos œuvres, négocie et signe des contrats ou délivre des autorisations et facture le diffuseur. Vous êtes tenu informé de exploitations et recevez périodiquement les sommes qui vous reviennent en contrepartie de ces exploitations.

La Saif intervient dans le monde entier grâce à son réseau de sociétés sœurs

La Saif peut intervenir dans le monde entier mais pour être plus efficace, elle a conclu des accords avec ses sociétés homologues dites sociétés sœurs dans de nombreux pays étrangers. Celles-ci représentent les auteurs de la Saif sur leur territoire d’intervention (Allemagne, Autriche, Canada, Japon, Mexique, etc. ).

La Saif soutient l’action culturelle

La Saif joue également un rôle important dans la vitalité artistique et culturelle en France en soutenant des actions d’aide à la création et à la diffusion des œuvres, des actions de formation des artistes et le développement de l’éducation artistique et culturelle. Cette action culturelle est financée grâce au quart des sommes perçues au titre de la copie privée.

Dans ce contexte, elle soutient la création contemporaine avec ses Bourses et ses Prix destinés à encourager le travail d’un auteur émergeant, dans différentes disciplines : la Bourse BD, en partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême, le Prix Révélation, en partenariat avec le festival de photographie Voies Off de Arles, le Prix international du photojournalisme Lucas Dolega, le Prix Saif femmes photographes en partenariat avec le festival Les femmes s’exposent et le Prix international du photojournalisme Camille Lepage.

La Saif fait valoir les droits de ses membres auprès des diffuseurs et des autorités publiques, au niveau national et international

La Saif travaille avec les organisations professionnelles dédiées aux arts visuels pour faire valoir les droits des auteurs. Elle représente ses auteurs à l’occasion de discussions avec le Ministère de la culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la Commission européenne…La Saif est ainsi notamment membre de la CISAC et de EVA.