Tout auteur ou ayant droit souhaitant rejoindre la Saif adhère à ses statuts, qui gèrent les relations de la Saif avec ses sociétaires. Ils sont complétés par le Règlement général.
L’Assemblée générale de Saif est composée de l’ensemble de ses sociétaires (auteurs et ayants droit).
En effet, l’achat de la part sociale de 15,24€, effectué lors de l’adhésion, permet de participer aux décisions collectives de la Saif lors de l’Assemblée générale, au Conseil d’administration et dans les différentes commissions.
Une part sociale équivaut à une voix lors des Assemblées générales.
L’Assemblée générale se réunit annuellement et statue sur toutes les décisions intéressant la vie de la société.
Le 25 juin 2024 s’est tenue l’Assemblée générale ordinaire annuelle de la Saif aux Amarres à Paris, elle a adopté les documents suivants :
Le rapport de transparence de l’exercice 2023
Le Rapport sur l’utilisation des sommes non réparties 2023
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Consulter la Politique Générale de déductions
Consulter la Politique Générale de répartition
Consulter la Politique Générale de gestion des risques
Consulter la Politique Générale d’investissement
Consulter la Politique Générale des sommes non réparties
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Le Rapport de transparence de l’exercice 2022
Consulter l’utilisation des sommes non reparties en 2022
Le Rapport de transparence de l’exercice 2021
Consulter l’utilisation des sommes non reparties en 2021
Le Rapport de transparence de l’exercice 2020
Consulter l’utilisation des sommes non réparties en 2020
Le Rapport de transparence de l’exercice 2019
Consulter l’utilisation des sommes non réparties en 2019
Consulter le Rapport de Transparence 2018
Consulter le Rapport de Transparence 2017