Or, les outils d’intelligence artificielle générative sont entrainés à partir d’un nombre considérable de données parmi lesquelles figurent de très nombreuses œuvres des arts visuels. Cette utilisation est opérée sans l’autorisation préalable de la SAIF et/​ou de ses auteurs et autrices.

L’article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, transposant l’exception de fouille de textes et de données prévues à l’article 4 de la directive ²⁰¹⁹⁄₇₉₀ du
17 avril 2019, permet aux auteurs ou leurs ayants droit de s’opposer (opt-out) à l’exploitation de leurs œuvres par les services d’intelligence artificielle.

Dans l’intérêt des auteurs et autrices qu’elle représente, la SAIF a décidé, en décembre 2023, d’exercer son droit d’opposition générale à toute exploitation de l’ensemble des œuvres de son répertoire par les services d’intelligence artificielle. 

Les opérateurs d’intelligence artificielle, quels qu’ils soient, devront désormais obtenir l’autorisation préalable de la SAIF et négocier les conditions d’exploitation des œuvres de son répertoire. 

Considérant qu’un tel droit d’opposition n’est pas suffisant pour faire respecter le droit de ses auteurs et autrices, tant d’un point de vue juridique que des difficultés techniques de son véritable exercice au regard du nombre d’images déjà en circulation, la SAIF continuera d’œuvrer en faveur d’une modification législative qui permettrait la mise en place d’un véritable système de rémunération équitable des auteurs et des autrices.

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Lire le précédent communiqué : Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : la SAIF demande une intervention législative.