Pour négocier, percevoir puis répartir vos droits collectifs, la SAIF a besoin de disposer d’informations sur votre activité et sur les diffusions de vos œuvres. Il est ainsi essentiel de nous faire parvenir complétés les bordereaux et questionnaires ci-dessous en fonction du calendrier et en vous aidant du guide.
C’est la condition indispensable pour que nous puissions vous répartir l’argent qui vous est dû. Les droits collectifs sont répartis deux fois par an : la SAIF vous verse chaque année les sommes correspondantes en septembre (sauf l’année d’adhésion) et en décembre.
Guide des déclarations
Consultez notre guide pratique des déclarations pour vous aider à compléter vos questionnaires, vos bordereaux et en savoir plus sur les droits collectifs.
POUR DÉCLARER : QUESTIONNAIRES ET BORDEREAUX -
En cliquant sur les liens, les fichiers se téléchargeront automatiquement dans le dossier « Téléchargements » de votre ordinateur.
France
- Questionnaire d’activité (si jamais déclaré ou évolution de l’activité)
- Questionnaire presse (tous les ans, dessinateurs/dessinatrices et photographes de presse)
- Bordereau Édition Livre
- Bordereau Édition Presse
- Bordereau TV
Étranger
- Bordereau Édition Livre
Allemagne, Autriche, Espagne, Québec, Royaume-Uni - Bordereau Édition Presse
Allemagne, Autriche, Québec, Royaume-Uni - Bordereau TV
Allemagne, Autriche, Espagne, Royaume-Uni - Bordereau Internet
Royaume-Uni, Allemagne, Autriche - Bordereau Exposition
Allemagne, Autriche - Bordereau Rémunération
Allemagne, Autriche
- ENVOI PAR COURRIEL des bordereaux et questionnaires complétés à l’adresse : declaration@saif.fr
- Objet de votre courriel : Votre n° SAIF, noms et prénoms + la nature des déclarations transmises (Pays - Presse, Livre, Télévision, Questionnaire d’activité, Questionnaire presse, etc.)
- Fichiers en format Excel ou Open Office (pas de PDF)
- Attention : ne pas redéclarer des diffusions et publications déjà déclarées à la SAIF !
Si vous n’avez pas de diffusions ou publications de vos images qui correspondent aux bordereaux ci-dessus : vous n’avez pas de déclaration à nous envoyer pour les autres types de diffusions ou publications. Vous percevrez également, chaque année, certains droits collectifs qui ne nécessitent pas de déclaration de votre part.
Calendrier
