Au terme de l’article 4 de ses statuts, nous vous rappelons que la Saif gère pour ses auteurs, à titre exclusif :
- le droit de suite
- les droits audiovisuels et numériques (internet, multimédia, télévision, etc.)
- les droits en gestion collective (copie privée, reproduction par reprographie, droit de prêt en bibliothèque, etc.)
En application de l’article 5 de ses statuts, la Saif est habilitée à intervenir pour d’autres droits pour les auteurs qui le souhaitent (exposition, reproduction dans le presse-papier, les livres papiers, etc.). Si tel est le cas, les informations correspondantes seront indiquées dans votre résultat de recherche.
Pour toute exploitation hors France, s’adresser à nos sociétés sœurs.
Nous vous informons que les auteurs peuvent limiter le périmètre d’intervention de la Saif pour leur compte (art. 6.2 des statuts de la Saif), nous vous invitons donc à consulter nos services sur ce point.
De même, les modifications apportées au répertoire de la Saif peuvent apparaître dans la base avec un certain délai, n’hésitez à vous rapprocher de nos services pour toutes confirmations et/ou tous renseignements complémentaires.
Répertoire
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