Aujourd’hui plus que jamais le droit d’auteur joue un rôle primordial. Face aux profondes mutations qui touchent le processus de création, de production et de diffusion, il est essentiel de prendre en compte les conséquences et apporter des réponses pour éviter le danger de dégradation du métier d’artiste. Avec le foisonnement de nouvelles techniques de diffusion des œuvres, la loi a instauré une gestion collective obligatoire de certains droits, en raison de l’impossibilité pour un auteur de gérer seul les exploitations multiples qui sont faites de ses œuvres. Dans un tel contexte, il devient difficile pour les auteurs de tout contrôler.
À ce jour, ces droits gérés en gestion collective par une société d’auteurs sont :
La rémunération pour copie privée
Créée en 1985, c’est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière ; elle vient compenser la liberté qui est donnée par la loi à chaque personne de réaliser pour son usage privé des copies des œuvres. Elle est constituée par des prélèvements forfaitaires perçus sur les supports numériques de copie vierges (clés usb, smartphones, tablettes, cartes mémoires, disques durs externes, etc.) auprès des fabricants ou des importateurs. Un quart de sommes perçues sert aussi à soutenir des manifestations culturelles, des actions d’aide à la création, à la diffusion des œuvres, des actions de formation des artistes et le développement de l’éducation artistique et culturelle.
La reprographie
Il s’agit de la rémunération perçue en contrepartie des photocopies qui sont faites de vos œuvres publiées dans la presse ou les livres. Les sommes sont perçues auprès des usagers (Education Nationale, bibliothèques, copies-services, etc.) par le Centre Français du droit de la Copie (CFC). La Saif est membre et administrateur du CFC auprès duquel elle négocie la part qui est allouée aux arts visuels, et elle répartit ensuite à ses membres les sommes qui leur reviennent sur la base de leurs déclarations de publications (presse, livres, …).
La retransmission par câble
Rémunération perçue au titre de la reprise des émissions de télévision sur les réseaux par câble (pour vos œuvres incorporées dans ces émissions).
Le droit de prêt
Rémunération au titre du prêt de livres dans les bibliothèques pour les œuvres des auteurs des arts visuels qui sont reproduites dans les ouvrages.
Le fonds Google de soutien aux artistes visuels
Depuis 2021, chaque membre de la SAIF perçoit une rémunération suite à l’accord négocié avec Google. La SAIF a décidé de reverser les sommes provenant de Google pour le fonds de soutien aux artistes visuels, de façon solidaire entre tous·tes les auteur·rices vivant·es membres de la SAIF. Cette disposition permet ainsi à chaque auteur·rice de percevoir un minimum de rémunération chaque année.