Afin de négocier, percevoir puis vous répartir les droits collectifs qui vous reviennent, nous avons besoin de collecter les informations les plus complètes possibles sur la diffusion de vos œuvres. Votre participation pour la perception de vos droits collectifs est essentielle. C’est aussi la condition indispensable pour votre répartition.
Pour que ces utilisations puissent être prises en compte dans le cadre des répartitions à venir, nous vous demandons de bien vouloir respecter scrupuleusement les différents délais.
Il est essentiel de remplir ce questionnaire pour la perception et la répartition de la Copie privée numérique, car cette dernière est perçue sur la base du sondage Médiamétrie sur les pratiques de copie à usage privée de l’image fixe. Ce sondage définit des catégories d’images pour lesquelles les montants de Copie privée numérique sont affectés puis répartis.
Ce questionnaire intègre désormais des questions spécifiques aux photographes et dessinateurs de presse.
Vous devez remplir ce bordereau si vos images ont été diffusées dans des livres (Poche, scolaire, ouvrages généraux, universitaires, pratiques, livres pour enfants, BD, etc.). Il est indispensable de bien indiquer le nombre d’images parues. Ce bordereau nous permet de percevoir la reprographie du livre auprès du CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie, organisme collecteur du droit de reprographie en France. Ceux qui n’auraient encore jamais déclaré leurs publications dans les livres, peuvent encore le faire en utilisant le bordereau Édition Livre » : déclarez les années 2000 à 2017 pour les ouvrages monographiques et les années 2013 à 2017 pour les autres ouvrages.
Pour recevoir le droit de reprographie,vous devez déclarer vos images publiées dans la presse. En effet, les accords trouvés au sein du CFC permettent désormais de percevoir les sommes de la reprographie (photocopie) de la presse. Il s’agit de déclarer globalement, pour chaque année, vos images publiées dans chacune des publications de presse concernées.
Vous devez remplir ce bordereau si vos images ont été télédiffusées dans l’année en cours. Ce bordereau nous permet de percevoir la copie privée audiovisuelle.