Le Sénat a adopté le 16 février dernier à l’unanimité des familles politiques et, contre l’avis du gouvernement, un amendement devenu article 10 quater visant à la mise en place d’une rémunération équitable pour les auteurs des arts visuels.

Les moteurs de référencement et d’indexation des images exploitent sans autorisation les images des auteurs dessinateurs, designers, graphistes, plasticiens, photographes, etc., et en retirent des bénéfices considérables sans aucune contrepartie pour les auteurs. 
Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 21 mars prochain.

Dans une lettre adressée au Président de la République, des grands noms de la photographie et du dessin interpellent le gouvernement afin que ce dispositif soit intégré dans le projet de loi « Création, architecture et patrimoine » à l’occasion de la deuxième lecture du projet à l’Assemblée nationale.