L’Institut national de l’audiovisuel (INA), et la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) annoncent la conclusion entre elles d’un accord général au titre des exploitations des œuvres des auteurs de la SAIF intégrées dans les programmes audiovisuels de l’INA.

Cet accord permet à l’INA d’exploiter ou de faire exploiter les œuvres du répertoire de la SAIF au sein des programmes INA, en rémunérant les auteurs au titre de l’ensemble des exploitations (plateformes VOD de l’INA, supports numériques, ventes d’extraits etc.) mises en œuvre par l’INA ou ses cocontractants.