L’Intelligence Artificielle suscite de nombreuses craintes pour les auteurs et autrices des arts visuels qui constatent l’utilisation massive, sans consentement et sans rémunération, de leurs œuvres pour alimenter les outils d’intelligence artificielle générative. Ils craignent également une paupérisation de leur profession ; les diffuseurs pouvant céder à la facilité de recourir à des images générées par l’intelligence artificielle. 

L’usage de ces dernières posent également des problèmes en termes de transparence, de déontologie et de démocratie. 

Face au déferlement de ces outils, il est urgent que les législateurs français et européens interviennent sur plusieurs points.

• Respect du consentement de l’auteur/autrice : pour un véritable « Opt-in » 

L’article 4 de la directive DAMUN[1] prévoit une possibilité d’opt-out au bénéfice des auteurs et autrices, leur permettant d’empêcher la collecte de leurs œuvres pour alimenter le fonctionnement de l’IA. Cette procédure d’opt-out leur impose la mise en place de procédés lisibles par machines (via les métadonnées, conditions d’utilisation, etc.). Elle s’avère en pratique totalement inefficiente. Trop d’œuvres des arts visuels sont déjà en circulation sur Internet, ce qui rend impossible leur marquage et complique leur identification. De plus, les métadonnées insérées dans les images sont trop souvent effacées par les utilisateurs. La SAIF demande la mise en œuvre d’une procédure de consentement préalable et efficace des auteurs et autrices, par la création d’un véritable opt-in par l’intermédiaire des organismes de gestion collective, qui en assurerait la gestion pour tout leur répertoire, dans le respect de la volonté des auteurs et autrices qui ne souhaiteraient pas alimenter les intelligences artificielles génératives. 

• Mise en place d’une rémunération des auteurs/​autrices

Lors de l’adoption de l’article 4 de la directive DAMUN, qui prévoit une exception de fouilles de textes et de données dans le cadre commercial, l’utilisation des outils d’intelligence artificielle génératives n’a pas été envisagée. Face à des usages massifs d’œuvres pour alimenter ces outils, la SAIF estime que l’exception de l’article 4 appliquée aux grands opérateurs de l’IA ne remplit pas les conditions du triple test (prévu dans les conventions internationales et le code de la propriété intellectuelle), ce qui porte préjudice aux intérêts des auteurs et des autrices. Par conséquent, la SAIF appelle à instaurer un véritable partage de la valeur par la mise en place d’une compensation équitable pour rémunérer les usages massifs d’œuvres protégées par les opérateurs de l’intelligence artificielle générative. 

• Information des auteurs/​autrices

Il est nécessaire que soient imposées aux opérateurs de l’IA des obligations d’information des auteurs/​autrices quant à l’utilisation de leurs œuvres afin que ceux-ci puissent vérifier si elles sont utilisées, par quels opérateurs, et qu’ils puissent choisir d’en demander le retrait. 

• Information du public 

Il apparait indispensable pour protéger tant les auteurs/​autrices que le public, que toutes les images générées par IA soient clairement identifiées comme telles afin de garantir une information juste et réelle du public. La SAIF souhaite que soit imposée une obligation d’information à la charge de tous les utilisateurs d’images générées par l’IA. 

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[1] Directive (UE) ²⁰¹⁹⁄₇₉₀ du Parlement et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.