Le 21 mars dernier, l’Assemblée Nationale a examiné notre dispositif de gestion collective obligatoire en matière de services de recherche et de référencement d’images.

Malgré la reconnaissance unanime des députés et de la Ministre de la Culture sur le fait que la question du partage de la valeur sur Internet est un combat important, ce dispositif a été supprimé par un amendement du gouvernement.

La seconde lecture au Sénat et en Commission mixte paritaire du projet de loi restent encore à venir. Ce combat n’est pas fini.

A quelques semaines de la seconde lecture au Sénat, les sociétés d’auteurs et l’ensemble des organisations représentant les auteurs des arts visuels, soutenus par les agences photographiques, interpellent la Ministre de la Culture dans une lettre ouverte au sujet de ce dispositif et sur l’importance pour le gouvernement de le soutenir.