Etat des aides aux auteurs des arts visuels et de la gestion de leur régime social par l’URSSAF
Chers et chères sociétaires,
Sans ressource depuis plusieurs mois (ou si peu), nombre d’entre nous n’avons pu encore reprendre nos activités. Les mesures barrières applicables en entreprise sont souvent inapplicables dans nos espaces professionnels très contraints…
Le fonds de solidarité aux Très Petites Entreprises (TPE), maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, reste la principale disposition qui nous concerne.
Malgré nos alertes et nos interpellations, le gouvernement ne comprend pas et ne mesure pas que ces principes d’attributions excluent encore la plupart des artistes auteurs. À peine 10% semblaient y avoir recours selon des estimations récentes.
Comment justifier de pertes significatives alors que nos professions souffraient structurellement de travail gratuit imposé et subi avant le confinement…
La participation à des événements, des festivals, des expositions et des appels à projets est rarement rémunérée.
La SAIF demande qu’un minimum décent d’aide aux auteurs des arts visuels soit apporté par le gouvernement et discuté avec les organisations professionnelles du travail non salarié.
L’exploitation de nos œuvres par les grandes plateformes Internet, Google, Facebook, Instagram et les autres perdure, sans contrepartie pour les auteurs et au profit de ces géants d’Internet. Nous demandons que la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur soit relancée dès la fin de l’été.
Le ministre de la Culture précédent a créé 4 fonds sectorisés distincts d’aides aux auteurs, tandis que nous lui demandions un fonds unique. Il a seulement attribué aux arts visuels 500 000 euros, tandis qu’il donnait aux autres secteurs (musique, audiovisuel, livre) un million ou plus.
Puisque la loi le lui permet exceptionnellement, la SAIF a décidé d’assumer ses responsabilités face à la crise en abondant le Fonds d’aide d’urgence aux auteurs du livre (CNL/SGDL, 50 000 euros) et celui des arts visuels du CNAP (Secours exceptionnel, 150 000 euros).
Le Fonds du CNAP est aujourd’hui épuisé : sans un apport nouveau indispensable de l’État, la session d’automne ne pourra pas se tenir.
La violence de la crise a conduit des centaines d’autrices et d’auteurs à demander ces secours d’urgences sectoriels, puisque le Fonds TPE général ne leur correspondait pas. Le Fonds d’aide d’urgence aux auteurs du livre dispose encore d’un peu d’argent, mais l’exclusion de l’aide à l’auto édition, notamment, empêche beaucoup d’auteurs de notre répertoire d’y avoir accès.
Aux urgences sanitaires compliquées d’une crise économique majeure succède le chaos administratif.
Le transfert de la gestion du régime social des artistes auteurs à l’URSSAF produit bug sur bug. Vous êtes de plus en plus nombreuses et nombreux à nous demander comment déclarer vos revenus 2019, comment moduler les appels à cotisation, comment vous connecter à un espace personnel qui ne reconnait plus votre identifiant ou votre mot de passe.
Cette gabegie a des effets collatéraux scandaleux. Ainsi, il semble quasi impossible de faire calculer et de percevoir en ce moment des indemnités journalières maladie ou de congé maternité.
Nous ne ménagerons donc pas cet été nos interpellations au chef de l’État, au nouveau gouvernement et à la nouvelle ministre de la Culture.
Au fil des réponses, de l’évolution des dispositions et de la situation, les services de la SAIF vous informeront du mieux possible et les informations pratiques seront mises à jour sur notre site Internet saif.fr. Nous poursuivrons également le travail et cœur de métier de notre société : percevoir des droits d’auteur et vous les répartir.
Prenez soin de vous !
Le 10 juillet 2020 pour le Conseil d’administration et l’équipe de La SAIF.
Le Président, Pierre Garçon
Le Directeur général, Olivier Brillanceau