Dépôt au Sénat d’une proposition loi sur la réforme de l’originalité de l’œuvre par Madame Sylvie Robert
Publié le : 12/07/2023
La SAIF se réjouit du dépôt au Sénat de la proposition de loi portant sur la réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre à l’initiative de Madame Sylvie Robert, sénatrice d’Ille et Vilaine.
Ce sujet est particulièrement important pour les auteurs des arts visuels, notamment les photographes.
La Saif s’engage sur cette question depuis de nombreuses années et a organisé en juin dernier le colloque « Preuve de l’originalité des œuvres » à la SCAM durant lequel Madame Sylvie Robert est intervenue.
La SAIF suivra avec une attention particulière l’avenir de cette proposition.
