Chères sociétaires,

En raison de l’épidémie de Covid-19, et au regard des dernières mesures gouvernementales annoncées, nous vous informons avec regret que nous n’assurons plus l’accueil du public en nos locaux et ne sommes plus en mesure de répondre à vos appels téléphoniques. Nos équipes restent néanmoins mobilisées en télétravail et joignables par courrier électronique. 

Au regard de l’ampleur de l’impact économique lié à la crise sanitaire actuelle sur les revenus des auteurs, des mesures peuvent déjà être prises.
Voici un récapitulatif des mesures fiscales et sociales auxquelles vous pouvez avoir recours pour mieux répondre à des difficultés de trésorerie.

▶ Fonds de solidarité à destination des auteurs
Bénéfice du Fonds de solidartité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’a 1500 euros.
Il ne peut y avoir qu’une seule demande d’aide par société et à la condition que le montant du bénéfice, au titre du dernier exercice clos cumulé aux rémunérations versées aux gérants (les dividendes sont également à prendre en compte), ne dépasse pas 60 000 euros.
Pour faire la demande, le gérant doit se rendre sur son compte impot.gouv.fr de particulier, cliquer sur une messagerie sécurisée puis sur “écrire” et sélectionner le motif : “je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”. Le formulaire de demande apparaît.

Le compte bancaire à renseigner dans la demande est celui de la société. Il faut renseigner la baisse du chiffre d’affaire entre mars 2020 et mars 2019, et ce en terme de CA facturé.

▶ cotisations sociales :
de nombreux dysfonctionnements sont liés au passage de l’Agessa à l’URSSAF, depuis le 1^er janvier, il est néanmoins possible de demander un report, ou une modulation des cotisations : 

Actualité au 23/03/2020 : 
Le recouvrement a été suspendu pour les artistes-auteurs au vu notamment des conséquences de la crise du Coronavirus. La majorité des artistes-auteurs n’avait pas d’échéance à régler en mars. Pour les artistes-auteurs qui n’ont pas pu payer leurs cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure sera fournie concernant l’échéance du 15 avril https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Plus généralement, pour les travailleurs indépendants :
▶https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

▶ Questions fiscales :
mesures détaillées en cliquant sur les onglets dans le site :https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/​ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté 
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés 
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie 
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 
7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Modulations du prélèvement à la source :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
choisissez l’entrée professionnelle ou particulier

▶ conseils professionnels : https://www.saif.fr/boite-a-outils/
Organisations Professionnelles d’Auteurs dans les Arts visuels
Alliance Française des Designers (AFD)
Tél : 01 42 71 55 85 www.alliance-francaise-des-designers.org/

Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP)
Tél 01 48 78 32 52www.caap.asso.fr/

La Charte des Auteurs et Illustrateurs pour la Jeunesse 
Tél : 01 42 81 19 93 www.la-charte.com/

L’association des Photographes Auteurs Journalistes (PAJ) 
www.paj-photographe-auteur-journaliste.org/

Société des Gens de Lettres (SGDL)
Tél : 01 53 10 12 00 www.sgdl.org/

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Tél : 01 48 74 96 30
 http://www.snac.fr/site/

Syndicat National des Artistes Plasticiens - CGT (SNAPcgt)
contact@snapcgt.org Tél : 01 42 49 60 13 
Fédération CGT spectacle : Tél : 01 48 03 87 60 
www.snapcgt.org/

Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Tél : 01 42 89 34 14
www.sculpteurs-plasticiens.org/

Syndicat national des photographes (SNP)
http://www.snp.photo

Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Tél : 01 45 70 79 23
www.unpi.net/

Union des Photographes Professionnels (UPP)
Tél : 01 42 77 24 30
www.upp-auteurs.fr/

▶ Retraite complémentaire : IRCEC
Vous pouvez demander une modulation de vos cotisations ou un report via votre espace privé ou solliciter, une demande d’aide sociale pour une prise en charge des cotisations.
-> http://www.ircec.fr/contactez-nous/

▶ assurance maladie : 
Si vous êtes malade et/​ou atteint du virus, placé à l’isolement ou parent d’enfant.s scolarisé.e.s vous pouvez, sous conditions, être indemnisé.e.s sans jour de carence par l’assurance maladie. L’indemnisation est calculée sur une partie des revenus déclarés les mois/​annéesprécédentes.
-> https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
attention, il n’est pas garanti que la spécificité des artistes auteurs soit aisément traitée actuellement… INSISTEZ.

infos générales sur l’évolution de la pandémie : ministère de la santé-> https://solidarites-sante.gouv.fr/
▶ prestations sociales : 
Logement, RSA, famille, selon vos revenus. > https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/index.html 
 
▶ banques : 
Prévenir son ou sa conseillère bancaire en avance. Augmenter son découvert ou faire une demande de prêt de trésorerie. Pour celles et ceux qui ont des crédits à honorer, voir pour les moduler ou reporter une échéance.