Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle. 

C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages. 

Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel. 

Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources. 

En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires. 

Organisations

• ADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
• ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
• AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française
• Alliance de la Presse Alliance de la Presse
• AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et
• cinématographique indépendante d’animation
• API Association des Producteurs Indépendants
• CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
• Coalition Française pour la Diversité Culturelle
• CPE Conseil Permanent des Ecrivains
• CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale
• DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens
• EIFEIL Fédération des Editeurs Indépendants en France
• EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
• F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture - Confédération Française
• Démocratique du Travail
• FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse - Force Ouvrière
• FCCS-CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle - Confédération Française de
• l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres
• FFAP Fédération Française des Agences de Presse
• FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
• FNCF Fédération Nationale des Cinémas Français
• FNEF Fédération Nationale des Editeurs de Films
• FNPS Fédération nationale de la presse d’information spécialisée
• GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne
• GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche
• La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse
• LA GAM La Guilde des Artistes de la Musique
• La Guilde Française des Scénaristes
• La Maison de Poésie
• LAP Ligue des Auteurs Professionnels
• L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
• LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix
• Enregistrée
• PEN CLUB
• PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
• SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
• Sacem Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
• SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
• SAJ Société des Auteurs de Jeux
• SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs - Confédération Française de
• l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres
• SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques
• SAPI Syndicat des Agences de Presse d’Informations
• SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
• SCA Scénaristes de cinéma associés
• SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
• SCPFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
• SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques
• SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants
• SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
• SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
• SELF Syndicat des écrivains de langue française
• SEPM Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
• SGDL Société des Gens de Lettres
• SLF Syndicat de la Librairie Française
• SMA Syndicat des Musiques Actuelles
• SN3M-FO Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique - Force Ouvrière
• SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
• SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel -
• Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres
• SNE Syndicat national de l’Edition
• SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique
• SNPEP-FO Syndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité - Force Ouvrière
• SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
• SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
• SPI Syndicat des Producteurs Indépendants
• SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
• SudAnim Association des Professionnels de l’Animation en région Sud
• U2C Union des Compositrices et Compositeurs
• U2R Union des Réalisatrices et des Réalisateurs
• ULM Union des Librairies Musicales
• UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
• UNIFAB Union des Fabricants
• Union des Poètes et Cie
• UPAD Union Professionnelle des Auteurs de Doublage
• UPC Union des Producteurs de Cinéma
• UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
• UPP Union des Photographes Professionnels
• USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

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Plus d’informations sur : www.respectdudroitdauteur.fr