Après des années de bataille de la SAIF, la loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine » va créer l’obligation pour les moteurs de recherche, notamment Google, de partager avec les auteurs la valeur des images publiées jusqu’alors, sans autorisation et sans rémunération.

La Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte définitif de la loi a adopté le 15 juin 2016, l’article 10 quater qui introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de rémunérer les auteurs des arts visuels. Ce texte doit désormais être définitivement adopté par les deux chambres du Parlement avant la fin du mois de juin.

Il faut remercier les parlementaires pour leur détermination et leur courage, qui ont permis l’adoption de ce dispositif malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Merci aux organisations professionnelles des arts visuels qui ont soutenu et participé à ce combat tout au long de ses dernières années : CAAP, SNAP-CGT, SNSP, UNPI, UPP, USOPAV.

Merci également à tous les auteurs de la SAIF qui se sont mobilisés depuis de nombreuses années, leur soutien a été essentiel pour parvenir à ce résultat historique !

Qu’ils soient photographes, dessinateurs, sculpteurs, auteurs de BD, peintres, designers, graphistes, architectes, ce sont plusieurs dizaines de milliers de créateurs des arts visuels qui vont pouvoir vivre mieux de leur art.

Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l’usage des internautes d’accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche.