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ALERTE SUR LA SITUATION DES ARTISTES AUTEURS : Lettre ouverte de la SAIF au chef de l’Etat, au Premier ministre et au ministre de la Culture

Publié le : 16/04/2020

La SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe - est née il y a vingt-et-un ans de l’initiative d’organisations professionnelles et de syndicats des arts visuels, photographie, arts plastiques, graphiques, illustration, BD et design pour permettre aux auteur-es, jusque-là trop souvent écarté-es de droits, d’en percevoir enfin. Il s’agissait principalement de créer un outil pour conquérir des rémunérations naissantes de droits collectifs en essor, afin de les répartir, les redistribuer à celles et ceux dont les travaux sont exploités, reproduits gratuitement en masse, sans contrôle, notamment via la rémunération pour copie privée.

Tandis que montait sourdement la pandémie qui nous endeuille aujourd’hui, des discussions s’engageaient pour structurer nos secteurs et nos métiers précarisés. Tout le monde s’accordait à demander qu’enfin des mesures soient prises, même si de profondes divergences sur les solutions divisaient.
La SAIF, dont le conseil d’administration reflète la variété des arts visuels, s’est résolue à cantonner ses interventions sur l’objet du répertoire des auteurs qu’elle défend, en conscience de l’intérêt général. Nous avons conservé langue avec tous et favorisé certaines convergences.

La crise sanitaire et le confinement sont maintenant là, avec l’arrêt de la plupart des activités et des ressources.
Bien que nous soyons le plus jeune Organisme de Gestion Collective, avec 7000 membres, nous avons construit une solidité dont vous percevez régulièrement les fruits (si vous pensez à nous communiquer votre situation, votre activité, l’éventuel changement de vos coordonnées postales ou bancaires).

En ce moment, les salarié-es de la SAIF télé-travaillent à la prochaine répartition de vos droits. Néanmoins, cette répartition ne compensera pas les pertes qui vous affectent. Car, en effet, les différentes mesures annoncées par le gouvernement demeurent insuffisantes ou inadaptées.

- « Fonds de solidarité » du gouvernement, communiqué du 30 mars 2020 :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
Le plan d’urgence transversal complexe mis en place par l’État en direction des professions non salariées, ne correspond pas aux besoins de la majorité des auteur-es.
Le calcul reposant sur un comparatif de chiffres d’affaires mensuels d’un an à l’autre est 
incohérent avec les réalités de notre économie et l’irrégularité de nos revenus. Permettre d’intégrer une moyenne annuelle élargit le nombre de bénéficiaires mais ignore celles et ceux dont les revenus étaient déjà nuls ou déficitaires. Seuls sont aidés ceux qui peuvent prouver une perte de gain tandis que nos professions vivaient déjà dans une extrême précarité ! C’est cette réalité qu’il faut traiter.

Continuer en pleine crise sanitaire cette logique comptable ignore l’humain. 
Il est honteux que la solidarité nationale ne le prenne pas en compte, tandis que près de nous, en Allemagne, les professionnel-les ont déjà reçu, forfaitairement, et de façon égale pour tous, une aide conséquente de la banque fédérale.. (…)

Le dispositif complémentaire du ministre de la Culture n’est pas de meilleure facture : 
- « Fonds d’Aide d’urgence aux Artistes-auteurs » du ministère de la Culture, communiqué du 18 mars 2020 :
https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel? 
…Une indemnisation pour les frais occasionnés, l’annulation ou le report d’un salon, d’une 
commande, d’une opportunité que la crise aurait occasionnée…
Nous sommes quasi toutes et tous à l’arrêt, là maintenant !
Le morcellement en quatre compartiments sectorisés Musique, Audiovisuel, Livre, Arts visuels créant quatre Fonds différenciés cumule les aberrations. Les modalités, critères et montants d’attribution, les apports de l’État, des sociétés d’auteurs, délaissent le plus grand nombre, les plus fragiles, les auteur-es des arts visuels.

Par une ordonnance prise récemment, les Organismes de Gestion Collective peuvent jusqu’à la fin de cette année consacrer une partie des recettes de l’action culturelle provenant essentiellement du « quart copie privée » à une action d’aide sociale des auteurs. Par chance, pour des raisons indépendantes et antérieures à la crise, les montants disponibles seront plus importants cette année.
Rappelons que nous consacrons déjà ce budget, au soutien à des projets et des bourses de création, à des manifestations culturelles et à la formation professionnelle continue des artistes auteurs.

Rappelons qu’il s’agit d’argent généré par les droits d’auteur « collectifs ». 
De l’argent des auteur-e-s.
 

Le ministère de la Culture sollicite les sociétés d’auteur-es pour abonder ces Fonds sectorisés selon les répertoires qui les concernent.
Pour la SAIF, il s’agirait essentiellement du Fonds attribué au Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et de celui du Centre National du Livre (CNL). Or, ces deux Fonds sont les plus faiblement dotés par l’État !
Concernant celui du CNAP, on confinerait au ridicule, si ce n’était encore une honte : 
l’apport annoncé par l’État, 500 000 euros, serait moindre que celui des sociétés d’auteur-es du 
secteur,
tandis que le nombre de personnes en attente d’une aide est le plus important de tous les secteurs culturels.

Bien évidemment la SAIF ne se soustraira pas à la solidarité et abondera significativement ces fonds. C’est notre raison d’existence.

Nous tenons à vous faire savoir et à dire publiquement à l’État qu’il est encore temps, urgent et nécessaire d’ajuster, pour concrétiser en actes simples, des annonces qui désespèrent celles et ceux qui se rendent compte qu’elles ne les concernent pas. 

Comprenez bien que nous ne demandons ici pas seulement une aide, mais le commencement de la restitution d’une part du travail gratuit subi par notre secteur depuis trop longtemps.

La Saif 

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